Avez-vous déjà entendu parler du CTI ? Le contrat de Travail Intermittent… Non… ? C’est normal, personne ne connaît, et personne n’en parle.
Le Contrat de Travail Intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature des périodes travaillées et non travaillées, d'embaucher des salariés en CDI et non plus seulement dans le cadre de contrats précaires.
L'objectif de ce type de contrat est louable. Il permet aux entreprises qui connaissent une activité saisonnière de pouvoir proposer un vrai contrat de travail à durée indéterminée à leurs salariés. C'est idéalement le cas des salariés du tourisme, qui se verront proposer 3 mois d'activité contractuellement garantie, chaque année, de mi juin à mi septembre.
Ce contrat donne aux salariés un vrai statut au sein de l'entreprise, avec une vraie ancienneté qui se calcule depuis la date de début du contrat, et non au prorata de la présence au sein de l'entreprise. Il bénéficie aussi de formations professionnelles, des allocations chômage, ...
Ca, c'est la théorie. Passons maintenant à la réalité.
Je n'aurais jamais entendu parler du CTI si je n'avais pas connu dans mon entourage quelqu'un qui a signé un tel contrat. Appelons-la Nathalie.
Nathalie a la quarantaine. Elle subit de plein fouet la précarisation du travail. Elle travaille pour une marque de vêtement très connue, qui vend par correspondance. Nathalie est opératrice logistique : c'est elle qui prépare vos colis quand vous faites une commande.
Ce n'est pas à proprement parler une activité saisonnière, mais plutôt une activité fluctuante qui dépend beaucoup des actions marketing (pub, ...). En clair, si les clients ne commandent pas, Nathalie n'a pas de travail.
Le rêve de Nathalie et de ses semblables plongées dans la précarité, c'est de décrocher un CDI, même au SMIC. De ce fait, lorsque les responsables de l'usine ont évoqué l'éventualité d'embauches en CDI, ce fut l'effervescence au sein de la trentaine des candidates potentielles.
Le « deal » que la direction a passé avec ses opératrices logistiques était simple : " Il va y avoir des embauches en CDI mais pour espérer faire éventuellement partie des élues, il faut d'abord être sous contrat CTI". Les candidates ont donc toutes supplié la direction pour avoir la chance de signer un CTI. S'étaient-elles renseignées avant la signature sur les modalités de ce contrat mystérieux ? Il est probable que non. Et d’abord, pourquoi se méfier ? Dans "CTI", n'y a-t-il pas le I de "Indéterminé" ? C'est le mot magique des précaires.
Autre engagement de la direction : si l’entreprise a besoin de main d’œuvre supplémentaire, elle s’engage à avoir recours prioritairement aux employés « CTI », en supplément de leurs heures contractuelles, par l’intermédiaire d’une société d’intérim avec laquelle l’entreprise a passé un accord. Cet engagement permettra, pense-t-on, de couvrir un peu plus la période d’inactivité en dehors de la période de travail couverte par le CTI.
La signature s’est déroulée le plus officiellement du monde, en présence de représentants de l’ANPE et des ASSEDIC. Sont-ils complices du piège qui est en train de se préparer ? En tout cas, voici notre brave Nathalie sous contrat pour seulement quatre mois de travail assuré par an.
Quelques mois après la signature, celles que l’on appelle maintenant « les CTI » ont commencé à déchanter. A demi mot, et avec un embarras évident, la direction a finalement reconnu qu'il n'y aurait aucune embauche CDI. Mais ce n'est pas le pire.
Avant de signer ce fameux CTI, Nathalie faisait la jointure entre ses différents petits boulots avec ses allocations assedic. Elle a rapidement découvert qu'elle n’avait plus droit à rien, puisque pour les Assedic, elle n’est pas au chômage : elle est officiellement salariée sous contrat !
Plusieurs fois, Nathalie a essayé de contacter le numéro téléphonique spécial (hotline) que les Assedic avaient mis à leur disposition pour répondre aux questions : mais personne ne décroche. Lorsqu’elle parvient à contacter les organismes Assedic / Anpe, les réponses divergent. Certains estiment qu’une salariée en CTI a toujours droit aux allocations Assedic sous certaines conditions d’un nombre minimum travaillé, d’autres certifient que le contrat lui interdit de toucher quelqu’indemnité que ce soit. La dernière personne des Assedic contactée, n’avait jamais entendu parlé du CTI : il a fallu lui expliquer !
Qu'à cela ne tienne, Nathalie se contentera donc des seuls revenus des boulots qu'elle trouvera pour combler les huit mois d'activité non couverts par son CTI. Et là, c'est le choc : les entreprises ne veulent pas d'une salariée liée contractuellement à une autre entreprise !! Trouver un autre emploi complémentaire devient alors encore plus difficile, voir impossible. Pourtant, il faut bien vivre les autres huit mois de l’année !!
Le dernier espoir, c’est donc l’engagement moral de l’entreprise de faire appel aux CTI au travers d’une société intérimaire privilégiée, en complément des heures contractuelles. Mais là aussi, la promesse n’est pas suivie d’effets. Régulièrement, les « CTI » voient des intérimaires extérieurs remplir des tâches qu’elles auraient pu assurer elles-mêmes.
On devine que l’entreprise trouve très certainement un intérêt économique à multiplier les précaires à son service. Mais c’est en détruisant des vies au passage, car si une personne employée à plein temps peut vivre, cinq personnes qui travaillent seulement une seule journée par semaine en sont bien incapables.
Les salariées en CTI semblent supporter sur leurs frêles épaules tous les efforts d’économie de l’entreprise, alors que leur population est économiquement la plus vulnérable. Tous les moyens sont bons pour réduire les charges. Exemple avec le paiement des jours fériés. Si une personne en CTI travaille au cours d’une semaine qui comporte un jour férié, ce jour chômé doit être logiquement payé. Alors, l’entreprise ruse. La veille du jour férié, la direction annonce au personnel en CTI, qu’hélas, il y n’y a plus de travail pour le restant de la semaine. Mais bizarrement, le lendemain du jour férié, surprise !! Il y a de nouveau de l'activité ! Hop, les petites mains reviennent, tandis que l'entreprise fait une substantielle économie sur le dos d’une population déjà fragilisée !
Tout au long de l’année, l’entreprise appelle Nathalie de temps en temps, dans le cadre de ses quatre mois d’activité garanties, pour une journée de travail ici et là. Nathalie a la désagréable sensation d’être devenue de la basse main d'oeuvre corvéable à merci, une sorte de machine que l’on sort du carton de temps en temps. L'intervention la plus courte : 15 minutes de travail avant d'être renvoyée chez elle. Elle a le droit de refuser une demande, mais disons que c'est vivement recommandé d'accepter.
Vous allez faire comme moi : vous allez conseiller à Nathalie de quitter cette entreprise. Oui, mais quitter c'est démissionner, et démissionner, c'est perdre les droits aux allocations chômage pour lesquels elle a cotisé. Bref, elle est prise au piège.
Vous allez donc vous demander, tout comme moi, pourquoi la France s’est levée contre le gouvernement pour protester avec véhémence contre le CPE, le Contrat Première Embauche, alors que personne ne parle de ce fameux CTI. Car finalement, en comparaison, le CPE, c’est un contrat en or que Nathalie signerait sans hésiter !!
Laurent Fabius, je me souviens, s’était mobilisé pour combattre avec force ce CPE. A cette occasion, il avait déclaré : « Je refuse la société du jeune jetable que consacre le CPE. Je refuse l’institutionnalisation de la précarité »
Dans ce cas, pourquoi est-ce qu’il ne se mobilise pas avec autant de force contre ce fameux CTI qui, justement, institutionnalise la précarité ?
Peut-être tout simplement parce que, contrairement au CPE, le CTI n’est pas un produit de la Droite, mais bien une invention de la Gauche, une invention du parti socialiste, le propre parti politique de Laurent Fabius.
En effet, le CTI ou Contrat de Travail Intermittent s’appelle aussi « loi Aubry II du 19 janvier 2000 », instituée par la Gauche. Difficile donc, pour l’opposition et pour les syndicats de dénoncer ses dérives.
Encore une fois, les petites gens sont victimes d’un jeu de dupe, entre la complicité passive des médias qui se gardent bien de diffuser ce genre d’histoire, et les mensonges des politiques. Ce serait pourtant bien que ces petites gens, naturellement portées à voter à gauche pour être mieux défendues contre les pouvoirs de l’argent, sachent à qui ils doivent de telles situations.
